{"id":14818,"date":"2024-04-01T11:13:00","date_gmt":"2024-04-01T15:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/quadreal-property-group-20.local\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-07-09T09:50:27","modified_gmt":"2025-07-09T13:50:27","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quadreal.pubtor.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDerni\u00e8re mise \u00e0 jour le 1er<\/sup> avril 2024\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Propri\u00e9t\u00e9 du site Web <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Inscription <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Restriction d\u2019utilisation personnelle et non commerciale <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Modification des conditions d\u2019utilisation et renonciation <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Exactitude de l\u2019information <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Liens vers les sites Web de tierces parties <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Liens vers le site Web <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Non-confidentialit\u00e9 et vie priv\u00e9e <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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S\u00e9curit\u00e9 <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Bien que nous d\u00e9ployions des efforts commercialement raisonnables afin de garder le site Web s\u00fbr et de prot\u00e9ger les donn\u00e9es que vous nous transmettez par l\u2019entremise du site Web, l\u2019information envoy\u00e9e et re\u00e7ue via Internet n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas s\u00fbre. C\u2019est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de d\u00e9clarer ou de garantir la s\u00fbret\u00e9 de quelque communication envoy\u00e9e ou re\u00e7ue par l\u2019entremise du site Web, ni de d\u00e9clarer ou de garantir que les renseignements personnels ou toute autre information ne sera pas intercept\u00e9e par de tierces parties. Nous ne pouvons donc pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site Web ou de telle information et nous ne sommes pas responsables de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de l\u2019utilisation de donn\u00e9es transmises par l\u2019entremise du site Web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Avis de non-responsabilit\u00e9 concernant les d\u00e9clarations, les garanties et les conditions <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Certaines provinces ou certains territoires n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion des garanties l\u00e9gales ou implicites dans certaines situations; par cons\u00e9quent, il se peut que certaines des exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ne vous soient pas applicables.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/p>

Dans toute la mesure permise par la loi, <\/span>l\u2019information et le mat\u00e9riel disponibles sur le site Web<\/span> ainsi que l\u2019acc\u00e8s au contenu sont fournis \u00ab\u202f<\/span>en l\u2019\u00e9tat\u202f<\/span>\u00bb et selon la disponibilit\u00e9. Nous, nos directeurs, nos membres de la direction, nos employ\u00e9s, nos conseillers, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos licenci\u00e9s et nos agents ne sommes pas en mesure d\u2019offrir quelque d\u00e9claration ou garantie que ce soit, explicite ou tacite, statutaire, par renvoi aux usages du commerce ou \u00e0 la conduite habituelle, ou autre, relative \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9, \u00e0 la capacit\u00e9 du site Web<\/span> (incluant, sans s\u2019y limiter, l\u2019acc\u00e8s au site Web<\/span> au moyen de tout appareil mobile) ou \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 la fiabilit\u00e9 ou \u00e0 la compl\u00e9tude des donn\u00e9es fournies. Nous nous d\u00e9gageons express\u00e9ment de toute garantie de toute sorte, explicite ou tacite, incluant, sans s\u2019y limiter, les garanties relatives aux garanties de qualit\u00e9 marchande, d\u2019absence de contrefa\u00e7on, de titre, de qualit\u00e9 satisfaisante ou de conformit\u00e9 \u00e0 des fins particuli\u00e8res. Toute information ou tout mat\u00e9riel dont l\u2019acc\u00e8s est permis et qui peut \u00eatre vu, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu autrement par l\u2019utilisation du site Web<\/span> et du contenu, par tout moyen que ce soit, est \u00e0 votre propre discr\u00e9tion et \u00e0 vos propres risques. Vous serez tenu enti\u00e8rement responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 votre syst\u00e8me informatique, de toute perte de donn\u00e9es, de tout \u00e9chec de transmission de donn\u00e9es ou de toute autre perte d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s, de l\u2019affichage, du t\u00e9l\u00e9chargement, de l\u2019utilisation ou du recours audit mat\u00e9riel. Nous ne garantissons pas que le contenu fourni satisfera quelque crit\u00e8re particulier de rendement ou de qualit\u00e9 que ce soit, ou que le site Web<\/span> est exempt d\u2019autres composants dommageables.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/span>\u00a0<\/p>

Nous ne garantissons, n\u2019endossons et ne fournissons aucune condition ou d\u00e9claration, et nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour aucun produit ou service annonc\u00e9 ou offert par toute tierce partie sur quelque site Web<\/span> auquel il est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 partir d\u2019un lien de notre site Web<\/span>, affich\u00e9 dans toute banni\u00e8re<\/span> ou dans toute autre publicit\u00e9 apparaissant<\/span> sur notre site Web<\/span>. Nous ne participerons \u00e0 aucune transaction que vous pouvez conclure avec toute tierce partie.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/span>\u00a0<\/p>

Par la pr\u00e9sente, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit\u202f<\/span> : (i) votre candidature pour un emploi par l\u2019entremise du site Web ne cr\u00e9e aucune relation employeur-employ\u00e9 avec QuadReal; (ii) votre candidature ne constitue aucune offre; et (iii) QuadReal n\u2019est responsable d\u2019aucune d\u00e9cision d\u2019emploi que vous prenez d\u00e9coulant de votre utilisation de tout renseignement publi\u00e9 sur le site Web.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Limitation de la responsabilit\u00e9 et d\u2019indemnisation <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Certaines provinces ou certains territoires n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires dans certaines situations. Dans ces provinces ou territoires, notre responsabilit\u00e9 ainsi que celle de nos directeurs, nos membres de la direction, nos employ\u00e9s, nos conseillers, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos licenci\u00e9s et nos agents sera limit\u00e9e dans la mesure permise par la loi.<\/span>\u00a0<\/p>

Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation de ce site Web<\/span> et de toute information qu\u2019il contient soit \u00e0 vos propres risques. Nous, nos directeurs, nos membres de la direction, nos employ\u00e9s, nos conseillers, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos licenci\u00e9s et nos agents ne sommes pas responsables en vertu du droit des contrats, du droit de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle ou autre pour tout dommage d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site Web<\/span> ou de toute information qu\u2019il contient. Sans pr\u00e9judice \u00e0 la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous, nos fournisseurs et nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ne sommes en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, accessoire, cons\u00e9cutif, punitif ou de toute autre nature que ce soit (incluant, sans s\u2019y limiter, tout dommage, incov\u00e9nient, d\u00e9lai ou toute perte d\u2019utilisation ou d\u2019acc\u00e8s quant au site Web<\/span>, \u00e0 nos produits, \u00e0 tout contenu ou \u00e0 tout lien caus\u00e9 par leur utilisation ou leur acc\u00e8s; toute d\u00e9faillance du site Web<\/span> ou de tout lien; tout dommage caus\u00e9 par une omission ou une inexactitude dans le site Web<\/span>, dans le contenu ou dans tout lien; ou la transmission d\u2019information confidentielle ou sensible envoy\u00e9e ou re\u00e7ue par l\u2019entremise du site Web<\/span> ou de tout lien). Ces limitations s\u2019appliquent m\u00eame lorsque nous avons \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les limitations pr\u00e9c\u00e9dentes s\u2019appliquent dans toute la mesure permise par la loi.\u00a0<\/p>

Vous reconnaissez que nous ne sommes responsables d\u2019aucune conduite diffamatoire<\/span>, offensante ou ill\u00e9gale que vous adoptez et que tout risque de pr\u00e9judice ou de dommage relatif \u00e0 ce qui suit rel\u00e8ve enti\u00e8rement de votre responsabilit\u00e9.\u00a0<\/p>

Vous devrez nous indemniser et nous tenir hors de cause, ainsi que nos filiales, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos licenci\u00e9s, nos directeurs, les membres de la direction, nos agents, nos conseillers et nos employ\u00e9s, pour toute r\u00e9clamation, menace, action, proc\u00e9dure, demande, perte, obligation, d\u00e9pense ainsi que pour tout dommage et co\u00fbt incluant les honoraires d\u2019avocats raisonnables qui vous incombent, ou \u00e0 toute autre tierce partie, et qui d\u00e9coulent de l\u2019utilisation du site Web<\/span>, de votre non-respect des conditions d\u2019utilisation ou des droits d\u2019autrui (incluant, mais sans s\u2019y limiter, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que les droits de publicit\u00e9, de personnalit\u00e9 et de vie priv\u00e9e.)\u00a0<\/p>

\u00a0<\/span>\u00a0<\/p>

Vous reconnaissez express\u00e9ment que nous rendons le site Web, son contenu et les liens disponibles pour vous en s\u2019appuyant sur les limitations et les exclusions de responsabilit\u00e9s ainsi que sur les renonciations \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes et que celles-ci forment la base principale du contrat entre vous et nous. Vous acceptez express\u00e9ment que les limitations et les exclusions de responsabilit\u00e9, ainsi que les renonciations \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente sont valides et continuent de s\u2019appliquer en cas de violation fondamentale, de violation, de non-respect des fins principales du contrat, de l\u2019\u00e9chec de tout recours unique, ou de fin ou de suspension de votre utilisation ou de votre acc\u00e8s au site Web par notre volont\u00e9. Si une section du site Web ou des conditions d\u2019utilisation ne vous satisfait pas, votre unique recours consiste \u00e0 arr\u00eater l\u2019utilisation du site Web.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Capacit\u00e9 \u00e0 accepter les conditions d\u2019utilisation <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous d\u00e9clarez et garantissez que : (i) vous \u00eates un individu majeur dans le territoire o\u00f9 vous r\u00e9sidez; (ii) vous utilisez le site Web dans un territoire o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui (ou \u00e0 toute partie du site Web) ainsi que son utilisation n\u2019est pas interdite ou ill\u00e9gale; (iii) vous avez toutes les capacit\u00e9s et les comp\u00e9tences pour accepter et respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Comp\u00e9tence territoriale <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce site Web est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre consult\u00e9 et utilis\u00e9 au Canada. <\/span>Les individus qui choisissent d\u2019acc\u00e9der au site Web depuis l\u2019ext\u00e9rieur du Canada le font de leur plein gr\u00e9 et il est de leur responsabilit\u00e9 de respecter les lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 les lois locales s\u2019appliquent. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de et compte tenu de la nature mondiale d\u2019Internet, chaque t\u00e9moin et utilisateur doit respecter la r\u00e9glementation locale concernant la conduite \u00e0 adopter en ligne et la soumission de mat\u00e9riel acceptable.<\/span>\u00a0<\/p>

Dans la mesure permise par la loi, les <\/span>pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et des lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes qui s\u2019y appliquent, et ce, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois qui imposeraient la loi d\u2019une autre comp\u00e9tence territoriale; et vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale exclusive des tribunaux se trouvant dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Cessation <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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QuadReal peut choisir \u00e0 tout moment de mettre fin \u00e0 sa relation avec vous, \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 certaines parties de celui-ci, et ce, sans pr\u00e9avis, avec ou sans motif. Vous acceptez que QuadReal puisse, \u00e0 sa discr\u00e9tion exclusive, mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web complet, ou le suspendre, pour tout motif, incluant, sans s\u2019y limiter, le non-respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Tout soup\u00e7on d\u2019activit\u00e9s frauduleuses, abusives ou ill\u00e9gales peut justifier la fin de cette relation et lesdites activit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application des lois appropri\u00e9es.<\/p>

Si vous vous opposez aux conditions d\u2019utilisation ou \u00e0 toute modification subs\u00e9quente de celles-ci, ou si vous \u00eates insatisfait du site, votre unique recours consiste \u00e0 cesser imm\u00e9diatement l\u2019utilisation du site Web.<\/p>

QuadReal se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre tierce partie quant \u00e0 toute r\u00e9clamation ou tout dommage d\u00e9coulant de la fin ou de la suspension de votre acc\u00e8s au site Web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Disponibilit\u00e9 du site Web <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous ne pouvons garantir que le site Web sera disponible en tout temps. Bien que nous souhaitions offrir un site fiable, les interruptions et les d\u00e9lais relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site Web sont in\u00e9vitables et nous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages pouvant d\u00e9couler de telles complications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Avis <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout avis peut vous \u00eatre communiqu\u00e9 par quelque moyen que ce soit, incluant, sans s\u2019y limiter : (i) un courriel; (ii) des avis ou des messages publi\u00e9s sur le site Web; (iii) tout autre moyen vous permettant d\u2019\u00eatre avis\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Divers <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les modalit\u00e9s de ces conditions d\u2019utilisation deviennent non valides, ill\u00e9gales ou inexigibles, et ce, pour tout motif, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inexigibilit\u00e9 ne peut affecter aucune autre modalit\u00e9, et ces conditions d\u2019utilisation doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme si lesdites modalit\u00e9s n\u2019avaient jamais fait partie des conditions d\u2019utilisation. Ces conditions d\u2019utilisation lient les deux parties ainsi que leurs successeurs, leurs h\u00e9ritiers, leurs liquidateurs, leurs administrateurs, leurs repr\u00e9sentants personnels et leurs ayants droit autoris\u00e9s respectifs, et s\u2019appliquent \u00e0 leur profit. En vertu des pr\u00e9sentes, vous ne pouvez assigner ou transf\u00e9rer vos droits ou vos obligations sans avoir pr\u00e9alablement obtenu le consentement \u00e9crit de QuadReal, lequel est accord\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion exclusive de QuadReal.<\/span> QuadReal<\/span> peut attribuer les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en totalit\u00e9 ou en partie \u00e0 tout moment, sans vous en aviser.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

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Nous joindre <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour toute question ou tout commentaire, veuillez \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@quadreal20stg.wpenginepowered.com<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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O\u00f9 adresser les questions ou les plaintes<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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